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ne pas avoir fait de bail avec qn

См. также в других словарях:

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur …   Wikipédia en Français

  • pas — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… …   Wikipédia en Français

  • Bail (cricket) — Lexique du cricket Le cricket est un sport qui dispose d un lexique complexe : les termes techniques et expressions qu on y emploie de manière spécifique sont nombreux[1]. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q …   Wikipédia en Français

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail glissant — Le bail glissant est un type d accompagnement social global assuré par des associations type Loi du 1er juillet 1901 auprès de ménages en difficultés. 1. Introduction Bien que le droit au logement soit un droit fondamental au regard de la Loi… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • pas\ de\ porte — 1. pas [ pa ] n. m. • 1080; en pas que « aussitôt que » 980; lat. passus I ♦ UN, DES PAS. 1 ♦ (1080) Action de faire passer l appui du corps d un pied à l autre, dans la marche. Faire un pas en avant, en arrière (⇒ recul) , sur le côté. Avancer,… …   Encyclopédie Universelle

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